Que ce soit après une séparation ou après un divorce, les mesures relatives aux enfants doivent parfois être judiciairement fixées et cela devient nécessaire en l'absence d'accord entre les parents. Maître GUERIN, avocat en droit de la famille à Orléans, défendra votre position et préservera des intérêts.
Même si un divorce peut être résolu de façon cordiale dans un couple, il n’en est pas toujours ainsi lorsque les parents se séparent. Comment organiser le droit de visite et d’hébergement ?
L’essentiel à savoir pour la garde d’enfants en cas de divorce est qu’il existe simplement deux possibilités : la garde exclusive et la garde alternée. Cette dernière est représentée par le célèbre accord un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires. Cette solution est la plus courante car elle arrange les deux parties en termes de garde et de facilité concernant les procédures.
La loi autorise les parents à créer leur propre planning en cas d’accord. La garde exclusive s’applique lorsque l’un des deux parents à la garde complète de l’enfant (l’autre parent ne voit donc plus son enfant), la garde alternée où chaque parent prend en charge son enfant une semaine sur deux.
Enfin, le troisième type de garde s’organise autour de la résidence principale, couplé à un droit de visite et d’hébergement. Par exemple, les enfants vivent chez leur mère et la résidence est donc principale, même s’ils sont autorisés à passer un week-end sur deux chez leur père.
Le travail de Maître GUERIN, avocat en droit de la famille à Orléans, débute généralement sur trois questions :
L'autorité parentale permettant l'information et la prise de décisions relatives à l'enfant. Le principe veut que cette autorité parentale soit exercée en commun par les deux parents. Cependant, en cas de motifs graves (détention de l'autre parent, désintérêt total de l'autre parent...), l'autorité parentale pourra être exercée unilatéralement par l'un des parents et ce sur décision de justice.
La résidence de l'enfant peut être fixée soit de manière alternée au domicile de chacun des parents (classiquement c'est une semaine au domicile de chacun des parents et la moitié des vacances scolaires) ou la résidence au domicile de l'un des parents avec un droit de visite et d'hébergement pour l'autre parent ou la suppression de droit si l'intérêt de l'enfant le commande.
La contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant s'évalue en fonction des revenus et charges de chacun des parents ainsi que des besoins de l'enfant. Lorsque l'enfant devient majeur, seule la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant peut être maintenue et ce s'il reste à charge.
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