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Avocat en convention collective Orléans

Le principe du droit du travail est le principe de faveur. Ainsi la règle devant être appliquée est celle qui sera la plus favorable au salarié. Dans ce cadre, il est nécessaire de savoir de quelle convention collective vous relevez. Cette information est indiquée sur votre bulletin de salaire. Les conventions collectives peuvent être consultées sur le site internet Legifrance.fr

Maître GUERIN, avocat en droit du travil à Orléans, peut également vous rencontrer à Olivet, Fleury-les-Aubrais et Saint-Jean-de-Braye.

Définition et utilité

Une convention collective est un règlement qui s’applique dans un secteur et qui appartient au droit du travail. L’hygiène, le contrat de travail, les salaires, les congés, le licenciement et la classification sont les principaux thèmes abordés et défendus par les organisations syndicales représentant les salariés et les groupements d’employeurs.

Les points les plus souvent évoqués sont la formation professionnelle, les conditions d’emploi, les garanties sociales des salariés et les conditions de travail. La convention collective peut parfois permettre, selon le secteur d’activité, aux salariés d’exercer leur activité en deçà de la durée légale de 35 heures et de bénéficier de congés supplémentaires et de primes.

Votre avocat à Orléans met à profit son expertise approfondie en matière de convention collective pour vous aider

Maître GUERIN, avocat orléanais en droit du travail, saura lire entre toutes les lignes. La convention collective est en effet consultable sur le lieu du travail mais également à l’inspection du travail. Il est aussi disponible gratuitement en ligne et vous pouvez même commander sa version papier.

Une convention collective définit le champ d’application soit au niveau professionnel (entreprise, branche, interprofessionnel) soit au niveau géographique (départemental, régional ou national) par les signataires qui l’ont conclue.

Sa durée de validité est généralement fixée à 5 ans parce qu’elle n’est pas précisée. Elle peut cependant être signée dans un temps déterminé.

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